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NOS CGV

Article 1. Domaine d’application et de validité
Les Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) de SYS1 sont valables pour toutes les prestations et produits (ci-après « produits ») proposés et commercialisés par SYS1.
Sont désignées comme Clients, les personnes physiques et morales qui entretiennent des relations commerciales avec SYS1. Sont désignés comme Clients les commerçants spécialisés et revendeurs.
Les CGV s’appliquent à tous les produits et prestations – payants et gratuits – proposés ou fournis par SYS1. La vente et la livraison sont exécutées exclusivement selon les CGV de SYS1.
Les conditions Clients contraires ou qui différeraient des présentes CGV ne sont pas reconnues, à moins que SYS1 ait approuvé expressément et par écrit leur validité et qu’elles ne soient pas en contradiction avec les CGV de SYS1. Les modifications, compléments, accords ou accords additionnels doivent être approuvés par écrit pour être valables juridiquement. La version actuelle valable des CGV est publiée sur Internet sous www.sys1.fr. Une version écrite peut aussi être demandée à SYS1.
Article 2. Offre, commande et prix
Les prix des produits et services s’entendent nets en Euros hors TVA. Les prix ne deviennent fermes qu’après réception de la confirmation de commande SYS1. Les réductions de prix des fabricants et fournisseurs sont répercutées au client dans la mesure du possible, tout comme les hausses de prix. Les frais annexes, tels que les frais d’emballage, d‘envoi, de réception et d’assurance, ne sont pas inclus dans les prix. Les frais de transport sont facturés sur un poste séparé selon le type de paiement. Les prix du produit ainsi que les frais annexes sont systématiquement calculés sur la base de la liste des prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande ou de la livraison. Les commandes, pour lesquelles des prix fixes ne sont pas convenus expressément, sont calculées sur la base de la liste des prix valables le jour de la livraison. SYS1 peut modifier à tout moment la liste des prix, même sans notification préalable. Les prestations d’assistance ne sont pas incluses dans le prix du produit.
Article 3. Délais de livraison, résiliation de commande
Les délais de livraison indiqués par SYS1 se fondent sur des informations fournies par la source de livraison ainsi que sur un approvisionnement réalisé dans les délais par nos fournisseurs et fabricants, et sont donnés à titre indicatif. La société SYS1 ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de dommages consécutifs à un retard de livraison occasionné au Client. Le Client ne peut résilier sa commande que si SYS1 peut également annuler sa propre commande auprès du fournisseur ou du fabricant en raison d’un retard de livraison.
Toute résiliation de commande par le Client, pour quelque raison que ce soit, exige toujours l‘accord écrit de SYS1.
Article 4. Envoi
L’envoi est généralement effectué depuis le centre logistique de nos fournisseurs. Tous les envois, y compris les éventuels renvois, sont effectués à la charge et aux risques et périls du Client, sauf s’il en a été convenu autrement par écrit. Si l’envoi ou la mise à disposition sont retardés à la demande du Client, le risque est transféré au Client dès le jour où la marchandise est prête pour l’expédition. Tous les frais de transport, d’emballage et d’assurance sont à la charge du Client.
Pour toute marchandise commandée par le Client et non enlevée dans les cinq jours à compter de la date de facture au centre logistique de nos fournisseurs, SYS1 aura le choix de mettre la marchandise à la disposition du Client moyennant frais, ou d’annuler la commande du Client.
Article 5. Transfert de service et risque
Le risque est transféré de SYS1 au transporteur avec la remise des produits à ce transporteur. En cas d’enlèvement par le Client ou son délégataire, le risque est transféré au Client à la remise de la marchandise.
Article 6. Avaries de transport
Le Client s’engage à vérifier la conformité et l’intégrité de nos livraisons dès réception. D’éventuelles irrégularités ou avaries de transport, de quelque nature qu’elles soient, doivent être indiquées sur les bordereaux de livraison du transporteur ou signalées immédiatement à l’agence postale responsable de la livraison par la poste. En cas de vice caché, SYS1 doit être informée dans tous les cas par écrit au plus tard dans les cinq jours ouvrables. Le non-respect de ce délai entraîne pour le Client la perte totale de tout droit à faire valoir un échange ou l’assurance transport. En cas d’avarie de transport ou d’irrégularité de tout type, SYS1 reçoit toujours une déclaration sur l’honneur du Client.
Article 7. Erreurs de livraison, réclamations, retours et annulations
Le Client s’engage à vérifier dès réception l’intégrité de la livraison ainsi que la conformité des bordereaux de livraison avec sa commande. Les erreurs de livraison, erreurs de commande, défauts ou réclamations de tout type doivent être immédiatement signalés par écrit à SYS1, et au plus tard cinq jours après la livraison par le transporteur. Passé ce délai, aucun retour ne sera généralement plus possible. En cas d’enlèvement de la marchandise par le Client, la signature de réception du Client sur nos bordereaux de livraison est considérée comme une réception en bonne et due forme de la livraison.
Le retour de produits provenant d’erreurs de commande ou de livraison n’est accepté que si la marchandise est complète et non ouverte dans son emballage d’origine. Les retours ne sont acceptés qu’après demande préalable et autorisation de renvoi avec référence de renvoi correspondante acceptée par SYS1. Le renvoi est effectué à la charge et aux risques et périls du Client. S’appliquent également les dispositions du bordereau de renvoi, dont un exemple peut être demandé à SYS1.
En règle générale, les commandes ne peuvent être annulées. Si SYS1 est toutefois disposée à annuler une commande, elle peut facturer au Client des frais correspondant à 5 % de la valeur de la marchandise ou des frais d’un minimum de 50 Euros.
Article 8 – Engagement du Client
Dès le début de la réalisation de la prestation de services, le Client met à la disposition de SYS1 tout le matériel qui lui sera nécessaire pour effectuer sa mission. Il s’agit notamment de pouvoir accéder aux locaux et au matériel informatique (ordinateurs, périphériques, commutateurs, etc.). Le Client doit mettre à la disposition de SYS1 ses licences de logiciels ainsi que leur volume d’installation, mais aussi les différents mots de passe des postes, mails, fichiers ou serveurs qui lui seront nécessaires.
Article 9 – Engagement de SYS1
SYS1 s’engage à fournir les moyens humains et/ou techniques nécessaires à l’exécution des prestations de services.
De même, pour les prestations sur site, SYS1 s’engage à intervenir dans les meilleurs délais. Cependant, les délais sont fournis à titre indicatif, et tout retard et/ou report de la date et/ou de l’heure de l’intervention ne pourra donner lieu à aucun dédommagement et/ou remboursement et/ou annulation de la part du Client.
De convention expresse entre les parties, SYS1, n’est soumis qu’à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultats.
Article 10. Garantie
Tout droit de garantie du Client se limite au périmètre de garantie du fabricant. Notre garantie se limite, selon notre choix, au remplacement de l’objet défectueux ou au remboursement de la valeur actuelle de l‘objet non remplacé. Toute action sur la marchandise achetée et/ou toute manipulation mécanique sur ladite marchandise annule tout droit de garantie du Client.
Les droits à dommages et intérêts, de quelque nature que ce soit, notamment pour les coûts de montage ou de démontage ou en raison de dommages dus directement ou indirectement aux objets livrés par nos soins, sont exclus. Sur ce point, nous cédons toutes les garanties du fabricant au Client. Toute garantie de notre part est annulée lorsque le fabricant ne remplit pas ses engagements découlant de la garantie.
Nous attirons l’attention sur le fait que les systèmes que nous commercialisons sont le plus souvent développés et fabriqués à l’étranger. La conformité de ces systèmes avec les normes Française, en particulier en ce qui concerne les directives de sécurité et de prévention des accidents, n’a donc pas été contrôlée et peuvent donc ne pas répondre pour une part à ces normes.
Article 11. Conditions de garantie
Le Client demande à SYS1 une autorisation de renvoi en donnant une description détaillée du défaut de l’appareil défectueux. SYS1 met à la disposition du Client une autorisation correspondante sous la forme d’un bordereau de renvoi /numéro RMA, si les droits à garantie sont justifiés et si la garantie est exercée par l’intermédiaire de SYS1. Les conditions de renvoi font partie intégrante des conditions de garantie et figurent sur le bordereau de renvoi. Si le fabricant ou fournisseur met à disposition un centre de service externe pour les appareils défectueux, son nom sera communiqué au Client pour lui permettre d’exercer son droit de garantie. Dans tous les cas, SYS1 ne cèdera au Client que la garantie fabricant ou la garantie fournisseur.
Article 12. Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété de SYS1 jusqu’au paiement intégral de toutes les créances résultant de la relation commerciale entre le Client et SYS1. Le Client ou acheteur est autorisé à revendre la marchandise dans le circuit commercial normal, mais n’est pas autorisé à effectuer une saisie ou un transfert de propriété à titre de sûreté.
Article 13. Paiement
La facture est généralement établie à la livraison de la marchandise ou à la fin des prestations de services. Les factures sont généralement payables dans un délai de 30 jours nets après la date de facture – à l’exception des nouveaux Clients, qui ne peuvent être livrés que moyennant paiement préalable.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délais fixé ci- dessus, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard, d’un montant égal à une fois et demie fois le taux d’intérêt légal calculé sur le montant de la totalité des sommes dues facturées, seront dues par le Client conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du code de commerce, et ce sans mise en demeure préalable.
De plus, le défaut ou le retard de paiement entrainera de plein droit le paiement des frais de gestion de recouvrement s’élevant à un montant forfaitaire de 40 euros HT.
Un paiement anticipé ne donne pas droit à la déduction d’un escompte. La compensation ou la rétention de paiements, pour quelque raison que ce soit, n’est pas autorisée. En cas de retard de paiement, SYS1 est autorisée à suspendre les commandes ou livraisons suivantes du Client, sans notification préalable et jusqu’au règlement des sommes dues. De plus, SYS1 pourra résilier le présent contrat et – si SYS1 le souhaite – résilier également tous les autres contrats conclus entre SYS1 et le Client, ce sans indemnité au profit du Client. Par ailleurs, SYS1 se réserve le droit de revendre à d’autres Clients la marchandise réservée par le Client.
En cas de problèmes de liquidités prévisibles, le Client doit informer SYS1 dans les plus brefs délais.
Article 14. Facturation, droit de rétention
Le Client n’est pas autorisé à compenser des créances supposées en contrepartie de créances de SYS1. Tout droit de rétention ou de conservation du Client est exclu.
Article 15. Responsabilité
SYS1 s’engage vis-à-vis du Client à une fourniture en bonne et due forme des prestations, conformément aux CGV en vigueur et aux autres dispositions contractuelles. Les droits à dommages et intérêts pour impossibilité de fournir la prestation, infraction au contrat, faute dans la conclusion du contrat ou action non autorisée sont exclus à notre encontre ou à l‘encontre de nos services d’aide à l’exécution et à la mise en oeuvre, dans la mesure où aucun acte intentionnel ou de négligence n’a été commis. La responsabilité pour des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation, d’actes manqués ou de défaillances est exclue.
En cas de force majeure, SYS1 ne sera pas tenue pour responsable vis-à-vis du Client de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation contractuelle. SYS1 ne sera en aucun cas responsable du contenu des ordinateurs, des fichiers qui s’y trouvent et de la gestion des licences de logiciels du Client. Ainsi SYS1 ne pourra être tenue pour responsable de la présence de logiciel non officiel ou « pirate » chez le Client, ainsi que de la perte de données sur les postes ou le serveur. Le Client demeure responsable du contenu de ses installations et de son système d’information et doit effectuer une sauvegarde de ses données avant de confier à SYS1 une opération susceptible d’endommager les fichiers. L’intervention de SYS1 est une intervention de maintenance informatique et n’entraine pas un transfert de responsabilité́. A ce titre, SYS1 décline toute responsabilité́ en cas d’interruption de service Internet ou de perte de données causée par un fournisseur d’accès à Internet n’ayant aucun lien direct avec elle. De même, lorsqu’une prestation d’hébergement du site web ou du service e- mail a été́ demandée par le Client, SYS1 ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés par une interruption temporaire des services.
Article 16. Réexportation, anti-corruption
Les produits commercialisés par SYS1 sont en partie réglementés par les prescriptions de contrôle des exportations américaines et françaises. Le Client s’engage à solliciter une autorisation d’exportation particulière auprès des autorités compétentes (actuellement les sections des importations et de l’exportation du Département fédéral de l’économie) avant toute éventuelle réexportation. Cet engagement doit être transmis à l’acquéreur concerné, à charge pour lui d’imposer la même obligation à tout nouvel acquéreur, lors de la vente ou de toute autre cession des produits. Le Client n’est pas autorisé à proposer, promettre ou accorder à un fonctionnaire ou une personne ayant des prérogatives particulières dans la fonction publique, un paiement ou un avantage de quelque nature que ce soit, pour lui-même ou un de ses proches, en contrepartie d’un acte accompli ou à accomplir dans l’exercice de sa fonction, qui privilégie le Client ou SYS1 de manière déloyale lors de la fourniture de marchandises ou de prestations commerciales.
Article 17. Protection des données, informations au fabricant
Le Client accepte que SYS1 mette, sur demande, à la disposition des fournisseurs, fabricants, des données concernant la vente et ledit Client dans le cadre du « reporting fabricant et Client ». Si le fabricant propose des prix spéciaux projet pour les activités de projet, le Client doit faire parvenir à SYS1 une copie du justificatif de livraison des produits ainsi que la facture au Client final dans les 10 jours suivant la demande. Le Client a l’obligation de respecter les directives respectives du fabricant
pour les activités de projet. Cela s’applique également à l’obligation de conservation des documents
dans le cadre de l’activité de projet, selon les dispositions du droit commercial et f iscal. Si le Client est en infraction avec nos directives ou celles du fabricant, SYS1 a le droit de facturer a posteriori les montants perçus à tort par l’acheteur et d’exclure le Client des futurs prix spéciaux projet.
Article 18 – Confidentialité
Chacune des parties devra considérer comme confidentiel, pendant la durée du Contrat et après son expiration, les informations, documents, systèmes, savoir-faire, formules ou données quelconques en provenance de l’autre partie dont il pourrait avoir eu connais sance à l’occasion de l’exécution du Contrat, et ne devra les divulguer à quelques tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins du Contrat.
Article 19 : Loi informatique et liberté
Conformément à la loi informatique et liberté́ du 6 janvier 1978, chaque Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Chaque Client peut demander à ce que ses coordonnées ne fassent plus l’objet d’une communication à ces tiers par l’envoi d’une demande en ce sens à SYS1 en indiquant toutes ses coordonnées à cet effet.
Article 20 – Restriction
SYS1 se réserve le droit de restreindre, limiter ou suspendre toutes les prestations en cours, à tout moment et sans préavis, notamment en cas d’inexécution par le Client de l’une de ses obligations prévues au titre du présent Contrat, ou à la demande expresse d’une autorité administrative ou juridictionnelle compétente, ou encore en cas d’atteinte réelle ou supposée à un droit quelconque, le tout sans que cette mesure puisse être considérée comme un manquement à ses obligations.
Le Client reconnait et accepte que SYS1 pourra subordonner le rétablissement des prestations suspendues à la mise en oeuvre effective par le Client des mesures appropriées destinées à garantir tout risque de perpétuation ou de réitération des faits à l’origine de la mesure.
Article 21 – Résiliation
En cas de non-respect par le Client de l’une quelconque de ses obligations, le présent Contrat sera résilié de plein droit un mois après envoi par l’autre partie d’une mise en demeure demeurée infructueuse, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout autre moyen
équivalent, précisant les fautes contractuelles reprochées.
Article 22. Modification et validité des conditions générales
SYS1 se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les modifications ou les CGV en vigueur peuvent être consultées par tous les Clients sur notre site Internet. Pour les commandes passées avant l’entrée en vigueur des CGV modifiées et qui sont devenues fermes au moment de la confirmation de commande par SYS1, les anciennes CGV continuent à s’appliquer, même après l’entrée en vigueur des CGV modifiées. Les versions applicables et actuelles des CGV sont disponibles sur le site internet de SYS1 et remplacent sans notification préalable les anciennes
versions remises au Client.
Article 23. Attribution de juridiction
Tous les engagements résultant du présent contrat sont régis par le droit Français. Tout litige relatif au présent contrat, à sa conclusion et à sa validité est de la compétence exclusive du tribunal dans le ressort duquel se situe le siège de notre société.